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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons, offres et prestations de swisspatat aux clients. Les accords oraux n’ont pas de valeur juridique. Ces conditions de vente priment sur d’éventuelles autres conditions d’achat et de commande.

Prix et changements dans l‘assortiment
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA comprise. swisspatat se réserve le droit de modifier éventuellement les prix et l’assortiment.

Conditions de commande et de livraison
Le contrat de vente entre swisspatat et le client commence lors de la commande du produit par voie écrite, téléphonique ou électronique. Les frais d’emballage et de port vont à la charge de l’auteur de la commande et sont calculés en couvertures des frais de port. Ceux‐ci correspondent au tarif actuel de la poste suisse.
Les livraisons à l’étranger sont possibles moyennant facture avec paiement à l’avance.

Le recours au droit sur la livraison d’articles est exclu. swisspatat peut unilatéralement se désister du contrat.

Droit de retour
Si vous n’êtes pas satisfait d’un article, vous pouvez le renvoyer dans son état intact dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours ouvrables après la date de livraison. Le droit de retour s’éteint si l’article a été utilisé ou endommagé.

Conditions de paiement
Le paiement se fait uniquement sur facture. Les factures doivent être payées dans les 30 jours à partir de la date de facturation. Nous nous réservons le droit de bloquer certains clients et, s’il le faut, de recourir à la voie juridique.
Le droit de compensation est exclu. Après expiration du délai de paiement, le client est mis en demeure. Les réclamations ne dispensent pas le client de l’obligation d’exécuter le paiement dans le délai imparti.

For juridique
Le for juridique est Berne.

Berne, le 15 août 2014